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Propriétaire et responsable éditorial

Propriétaire du site  : GOÛTS ET SAVEURS PARIS

Gérant : Alioune KAMARA

Siège social : 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

Téléphone : 07 80 98 09 16

Courriel :  contact@bio-regions.com

Entrepreneur Individuel

RCS NANTERRE : 349 205 492

SIRET : 34920549200037

APE : 4791B

TVA intracommunautaire : FR 95349205492

 

Responsable éditorial  : Alioune KAMARA

Pour toute remarque sur le fonctionnement de ce site, écrivez à l'administrateur du site :  contact@bio-regions.com

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SARL o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France –

RCS Clermont-Ferrand – SIRET 510 909 80700024

DROIT D'AUTEUR – COPYRIGHT

L'ensemble des marques, sigles, noms de collection, modèles et produits, éléments de ce site et leur architecture, harmonisé de la législation française et européenne sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf l'impression pour un usage strictement personnel et privé et sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

POLITIQUE, VIE PRIVEE ET COOKIES, DONNEES UN PERSONNEL DE CARACTERE

Les Données sont requises à des fins de commande, de gestion de la relation clients et de prospection.

Vous êtes susceptible d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Règlement général sur la protection des données UE 2016/679 du 27 avril 2016). Pour l'exercer, adressez-vous à

Goûts Et Saveurs Paris

Délégué à la Protection des Données,

contact@bio-regions.com

 

Conditions Générales de Vente

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  www.bio-regions.com  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire  : KAMARA Alioune – 34920549200037 – 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Responsable publication  : KAMARA Alioune – contact@bio-regions.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur  : 
SARL o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France –

RCS Clermont-Ferrand – SIRET 510 909 80700024


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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site  www.bio-regions.com  implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.bio-regions.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KAMARA Alioune, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site  www.bio-regions.com  est mis à jour régulièrement par KAMARA Alioune. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y enregistrer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site  www.bio-regions.com  a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

KAMARA Alioune s'efforce de fournir sur le site  www.bio-regions.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations susceptibles d'être diffusées sur le site  www.bio-regions.com  sont des données à titre indicatif, et sont d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.bio-regions.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été améliorées depuis leur mise en ligne.

4. Délais de traitement - Livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande.

Les commandes sont traitées dans nos meilleurs délais. Les expéditions ont lieu sous 72h à réception de la commande. Ces délais correspondants aux délais de traitement, s'ajoutent au délai d'acheminement par le transporteur choisi. La date limite de livraison intervient à compter du 8ème jour ouvré à compter de la confirmation de la commande par Bio-Régions.

Bio-Régions ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement imputable au transporteur choisi, à un mauvais renseignement de l'adresse de livraison, à un arrêt dû à des grèves, arrêts des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d'empêcher la livraison.

Dans le cas des livraisons offertes ou gratuites, si le client ne retire pas le colis en point relais dans le temps imparti par le transporteur ou le point relais, le remboursement sera effectué, imputé du montant de la livraison aller et du montant de la livraison retour vers la société GOÛTS ET SAVEURS PARIS - BIO-REGIONS.COM. En cas de dommages sur les produits dus aux aller/retour du colis aucun remboursement ne sera effectué. Si le client souhaite une nouvelle livraison de sa commande susdite, il lui sera facturé le prix de la livraison normale.

Pour tout retour de colis pour cause de refus du colis de la part du client sans motif valable, le remboursement sera effectué déduction faite du prix de la livraison aller/retour et du coût de la manutention. A cela s'ajoute les frais de manutention du transporteur selon le contrat entre le transporteur et la société GOÛTS ET SAVEURS PARIS;

Pour toute commande, nous vous demandons de bien vouloir vérifier l'état des produits devant le livreur et de mettre un droit de réserve si jamais il y a un soucis. Sans ce droit de réserve que vous pouvez signaler par courrier dans les 3 jours hors jours fériés, aucun remboursement ne sera possible. (art. L133.3 du code du commerce)

droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits alimentaires. L'Article L221-28 du code de la consommation liste toutes les exceptions au droit de rétractation.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : KAMARA Alioune.

Toute exploitation contient non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il sera considéré comme constituant d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. KAMARA Alioune se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, KAMARA Alioune se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.bio-regions.com peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.bio-regions.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause KAMARA Alioune ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bio-regions.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.bio-regions.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.bio-regions.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de KAMARA Alioune et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.bio-regions.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.bio-regions.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de KAMARA Alioune. Cependant, KAMARA Alioune n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.bio-regions.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la rubrique "Cookies", vous pouvez désactiver les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la rubrique "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez désactiver les cookies.

Bio-Régions participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. [Il/Elle] utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site  www.bio-regions.com  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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